Contrat de licence utilisateur final

Cette version française est fournie pour votre commodité. La version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence.

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est un accord juridique entre vous (« Utilisateur ») et PAULUS DIGITAL SOLUTIONS LLC (« Société », « nous ») relatif à l'utilisation du logiciel ClipCatalog (« Logiciel »).

En installant, copiant ou utilisant d'une autre manière le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

Conditions d'éligibilité. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour installer ou utiliser le Logiciel. En installant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez remplir cette condition d'âge.

1. Octroi de licence

Sous réserve des conditions du présent Contrat, la Société vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour :

• installer et utiliser le Logiciel sur des appareils que vous possédez ou contrôlez ;
• utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou à des fins professionnelles internes.

Type de licence : Par personne. Chaque licence est liée à une seule personne.
Activations : 2 activations sont incluses pour permettre l'utilisation sur plusieurs PC appartenant à la même personne.
Mises à jour : Mises à jour gratuites incluses pendant 5 ans à compter de la date d'achat. Des informations détaillées sur la période de support et la disponibilité des mises à jour pour la version actuelle du produit sont publiées sur clipcatalogpro.com/fr/legal/product-information conformément à l'annexe II du règlement européen sur la cyberrésilience.
Droits acquis : Lorsqu'une version antérieure du présent Contrat ou de nos conditions tarifaires prévoyait des conditions de mise à jour différentes (par exemple des mises à jour à vie), les licences acquises sous l'empire de ces conditions antérieures bénéficient des conditions de mise à jour en vigueur à la date de leur achat.

Dépôt de clé en cloud (licences payantes). En activant une licence payante, vous autorisez la Société à transmettre vers ses serveurs et y stocker une copie chiffrée en AES-256-GCM de votre clé de chiffrement de base de données locale, associée à votre licence, à seule fin de permettre la récupération de votre catalogue sur un autre appareil. La copie déposée est supprimée lorsque vous demandez la suppression de votre compte conformément à notre Politique de confidentialité.

2. Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à :

• copier, modifier ou distribuer le Logiciel sauf dans la mesure expressément autorisée ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ;
• louer, donner en location-gérance, prêter, vendre, sous-licencier ou transférer le Logiciel ou votre clé de licence à un tiers ;
• supprimer ou modifier les avis de propriété, étiquettes ou marques figurant sur le Logiciel ;
• utiliser le Logiciel à des fins illégales ;
• utiliser, exporter, réexporter ou transférer le Logiciel en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions ou de restrictions commerciales, notamment celles administrées par le Département du Commerce des États-Unis (Export Administration Regulations) et le Département du Trésor des États-Unis (Office of Foreign Assets Control), ou par les autorités équivalentes de votre juridiction.

Déclarations en matière d'exportation et de sanctions. En installant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays ou une région, sous le contrôle d'un tel pays ou région, ou ressortissant ou résident d'un tel pays ou région, faisant l'objet d'un embargo global du gouvernement des États-Unis (actuellement, notamment Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie ainsi que les régions de Crimée, Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia en Ukraine), et que (b) vous ne figurez pas sur la liste des Specially Designated Nationals du Département du Trésor des États-Unis, sur la Denied Persons List ou l'Entity List du Département du Commerce des États-Unis, ni sur toute liste équivalente de parties soumises à des restrictions, tenue par les autorités compétentes de votre juridiction.

Le Logiciel peut comporter des fonctionnalités de sécurité destinées à empêcher toute altération ou tout abus. Si le Logiciel détecte une altération, il peut envoyer un événement d'intégrité minimal, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

3. Propriété

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. PAULUS DIGITAL SOLUTIONS LLC conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété.

4. Essai

Vous pouvez utiliser le Logiciel sans clé de licence dans les limites de l'essai : 500 vidéos ou 10 heures de matériel vidéo au total. L'achat d'une licence lève ces limitations.

Prolongation d'essai. Les utilisateurs en mode d'essai peuvent demander une prolongation de l'essai complet de 14 jours en soumettant leur adresse e-mail dans l'application, dans la limite des conditions ci-dessous. La prolongation s'active dans l'application et est délivrée sous la forme d'une licence non transférable, liée à l'adresse e-mail et à l'installation qui l'a demandée. Chaque adresse e-mail peut bénéficier d'une prolongation par période de douze mois ; chaque installation peut bénéficier d'une seule prolongation au total. La prolongation est fournie gratuitement et n'est pas remboursable. Au bout de quatorze jours, l'essai revient aux limites standards de l'essai, à moins qu'une licence payante n'ait été achetée.

5. Résiliation

La présente licence est valable jusqu'à sa résiliation. Vos droits au titre du présent Contrat prendront fin automatiquement, sans préavis, en cas de non-respect de l'une de ses conditions. Dès la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies en votre possession.

6. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. La Société ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs ou ininterrompu.

Rien dans le présent désistement de garantie ne limite ni n’exclut les droits légaux de garantie du consommateur qui ne peuvent être écartés contractuellement — notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques au titre des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation pour les consommateurs en France, ou les droits équivalents en vigueur dans votre pays de résidence habituelle.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas PAULUS DIGITAL SOLUTIONS LLC, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'usage ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à votre utilisation du Logiciel, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée au présent Contrat ou à votre utilisation du Logiciel ne dépassera pas les frais de licence acquittés pour votre licence ClipCatalog.

Les exclusions et limitations de responsabilité prévues au présent article 7 ne s’appliquent pas à la responsabilité pour (a) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; (b) la fraude ou la déclaration frauduleuse ; (c) la faute lourde ou intentionnelle ; (d) la violation de la législation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD) ; ou (e) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Pour plus de clarté, ce qui précède inclut la responsabilité au titre de la directive (UE) 2024/2853 (directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux) pour les dommages causés par un produit défectueux, lorsque cette directive s’applique.

8. Droit applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Floride, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Sous réserve de l'exception relative à la protection des consommateurs ci-dessous, les litiges découlant du présent Contrat seront portés devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Floride.

Consommateurs dans l'UE, l'EEE et au Royaume-Uni. Rien dans le présent Contrat ne vous prive de la protection assurée par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle (Règlement Rome I (CE) 593/2008, article 6), ni de votre droit d'intenter une action contre nous, ou d'être attrait en justice par nous, uniquement devant les juridictions de votre pays de résidence habituelle (Règlement Bruxelles I bis (UE) 1215/2012, articles 17 à 19). Dans la mesure où le droit de votre pays de résidence habituelle offre une protection supérieure au droit de Floride, ce droit s'applique.

9. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, les autres dispositions du présent Contrat demeurant pleinement en vigueur.

10. Modifications du présent Contrat

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ce Contrat de temps à autre. En cas de modifications substantielles — notamment des modifications de la garantie, des limites de responsabilité, du périmètre de la licence ou des conditions tarifaires — nous vous en informerons dans l'application et par e-mail à l'adresse associée à votre licence au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous n'acceptez pas le Contrat mis à jour, vous pouvez résilier cette licence sans frais pendant ces 30 jours en contactant support@clipcatalogpro.com et en cessant l'utilisation du Logiciel. L'utilisation continue du Logiciel après la période de préavis de 30 jours vaut acceptation du Contrat mis à jour. Les modifications non substantielles (clarifications rédactionnelles, corrections de coquilles ou mises à jour d'adresse) prennent effet dès leur publication.

11. Cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer le présent Contrat ou les droits ou obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder le présent Contrat dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou de la vente de tout ou substantiellement tout notre patrimoine, sans votre consentement.

12. Intégralité de l'accord

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant le Logiciel et remplace tous les accords et ententes antérieurs, écrits ou oraux.

13. Composants open source

Le Logiciel comprend des composants open source de tiers mis à disposition selon leurs propres conditions de licence. Les avis de droits d'auteur et les textes complets des licences pour ces composants sont fournis au sein du Logiciel (Settings → About → Open Source Components → View All Licenses) et sur notre site à l'adresse clipcatalogpro.com/legal/third-party-licenses. Vos droits d'utilisation de ces composants sont régis par leurs licences respectives, qui prévalent sur les clauses contraires du présent Contrat dans la mesure de tout conflit.

14. Contact

Pour toute question relative au présent Contrat, contactez-nous à l'adresse support@clipcatalogpro.com.

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FORT LAUDERDALE, FL. US 33309